Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations parfumées réalisées sur le site www.camdles.fr exploité par Camille Salaun.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Camille Salaun
Auto-entrepreneur
SIRET : 90280736100024
Adresse : 16 rue Matabiau, 31000 Toulouse
Email : camdles01@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations parfumées artisanales destinées à parfumer l’intérieur.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée comprenant notamment :
- le parfum
- les caractéristiques principales
- le poids ou format (si applicable)
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Fabrication artisanale
Les créations parfumées étant fabriquées de manière artisanale, de légères variations peuvent apparaître (couleur, forme, intensité du parfum).
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les parfums utilisés sont sélectionnés dans le respect des normes européennes (IFRA) et font l’objet d’une attention particulière quant à leur composition.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et sont à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site www.camdles.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- Acceptation des CGV
- Paiement complet du prix
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées via Mondial Relay, Colissimo ou en remise en main propre (selon les modalités proposées au moment de la commande).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
En cas de livraison en point relais, le client est responsable du retrait de son colis dans les délais impartis.
Article 9 – Transport, perte et avarie
Les produits sont expédiés via un transporteur externe, notamment Mondial Relay ou Colissimo.
À compter de la prise en charge du colis par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au client.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie à la livraison, le client est tenu de :
- Vérifier l’état du colis en présence du transporteur lorsque cela est possible
- Emettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison ou auprès du point relais
- Prendre des photographies du colis et de son contenu
- Contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception
En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Un remboursement ou un renvoi pourra être proposé uniquement après confirmation officielle de la perte ou de la responsabilité du transporteur.
Article 10 – Sensibilité des produits
Les créations parfumées sont sensibles aux variations de température (chaleur, froid) ainsi qu’aux conditions de transport et de stockage.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des altérations d’aspect (fonte légère, déformation, variation de texture ou de couleur) pouvant survenir en dehors de ses conditions de fabrication.
Ces variations n’affectent pas la qualité ni l’efficacité du produit.
Article 11 – Conditions de conservation
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe du soleil.
Une mauvaise conservation pouvant altérer l’aspect ou le parfum du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation :
- Non utilisés
- Dans leur état d’origine
- Dans leur emballage d’origine, non ouvert
Tout produit ouvert, utilisé ou endommagé ne pourra être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 13 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Article 14 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article 12, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits retournés sont utilisés, ouverts ou endommagés.
Article 15 – Utilisation, sécurité et responsabilité des produits
Article 16 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par le client.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits concernés, sans préjudice de toute autre action.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logo, créations) sont la propriété exclusive de Camille Salaun.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le vendeur par email.
Article 18 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 20 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.